J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 janvier 2006 portant mutation d'un magistrat (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500061D


Par décret en date du 12 janvier 2006, M. Cahuzac (Francis), président de section de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes du Centre à celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.